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Guide de l’accueil en Creuse

Les droits sociaux

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Droits et prestations

Quels que soient les droits auxquels vous prétendez accéder, une équipe de travailleurs sociaux est à votre écoute. Vous pouvez vous rendre dans les Unités Territoriales d’Action Sociale (UTAS) pour un premier contact. Ces professionnels sont là pour vous informer et éventuellement vous aider pour constituer un dossier de demande dans le domaine social.

La Caisse d’Allocations Familiales

La CAF a en charge de nombreuses prestations : aide au logement, allocation familiale, soutien familial et parent isolé.

N’hésitez pas à rencontrer un conseiller CAF qui pourra peut-être trouver une solution permanente ou temporaire à votre situation.

En effet, en plus des prestations légales, la CAF mène une action sociale pour aider les familles dans leur vie quotidienne, quelle que soit leur nationalité.

Dans ce cadre, elle agit pour les jeunes enfants, le logement, les études, l’endettement, la vie sociale et pour les loisirs et vacances.

CAF : rue Marcel Brunet à Guéret Tél. : 0 820 25 23 10 (0,12 € TTC/min maxi) ou www.gueret.caf.fr

Le Revenu Minimum d’Insertion

Le RMI est un droit nouveau, illustrant la solidarité collective, qui vise à fournir une allocation couvrant les besoins essentiels de la personne. En contrepartie, l’allocataire doit s’engager par contrat dans une démarche sociale ou professionnelle.

Le dispositif s’adresse aux personnes de plus de 25 ans dont les ressources ne dépassent pas une certaine limite.

Les allocataires du RMI bénéficient automatiquement de la couverture maladie universelle (CMU) et de la couverture complémentaire assurant une prise en charge totale des frais médicaux et d’hospitalisation.

À signaler également l’exonération de la taxe d’habitation et la réduction sociale téléphonique.

Le RMI ouvre également droit à un certain nombre de contrats de travail qui sont à négocier au cas par cas avec l’assistant(e) social(e) des UTAS.

Les ressortissants étrangers peuvent prétendre à l’allocation de RMI sous réserve de règles spécifiques qui visent à s’assurer qu’ils ont vocation à s’insérer dans la communauté nationale.

Son attribution dépend du Conseil Général de la Creuse, le dossier pouvant être retiré dans les UTAS.

Pôle Insertion du Conseil Général de la Creuse : 05 44 30 24 97

La Couverture Maladie Universelle

La CMU permet l’accès à l’assurance maladie pour les personnes qui n’ont pas d’affiliation à l’assurance maladie à titre professionnel ou les demandeurs d’emploi.

Seuls les ressortissants communautaires inactifs qui répondent aux deux conditions suivantes pourront bénéficier de la CMU de base s’ils le souhaitent :

  • Résider en France avant le 23 Novembre 2007
  • Etre titulaire ou avoir été titulaire d’un E106 au 23 Novembre 2007.

Pour les autres, l’accès à la CMU de base n’étant pas permis, ces personnes devront se doter d’aune couverture maladie pour continuer à être régulière au séjour, à l’expiration de leur formulaire E106.

Pour les étudiants ressortissants communautaires, ils bénéficient soit de la couverture de leur pays, ou à défaut, de la sécurité sociale étudiante française lorsqu’ils sont âgés de moins de 28 ans.

Pour les retraités, dans la très grande majorité des cas, ils bénéficient d’une couverture maladie de leur précédent Etat d’emploi s’ils sont titulaires d’une pension vieillesse de ce même Etat et si cette pension ouvre droit aux soins de santé.

Une directive européenne (29/04/2004) précise qu’à l’issu de 5 années de résidences régulière et ininterrompue dans le pays d’accueil, tout ressortissant communautaire acquiert un droit de séjour permanent dans l’Etat d’accueil. Autrement dit, ce droit de séjour permanent acquis à l’issue de 5 ans de résidence en France permet à tout ressortissant communautaire de bénéficier de la CMU. Ce droit de séjour permanent est instruit par le service des étrangers de la préfecture du département de résidence. de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et n’ayant pas droit à l’assurance maladie.

Plus d’informations sur www.cmu.fr

La Maison du handicap

Elle est compétente pour prendre en charge votre situation, quel que soit votre handicap. Elle est pilotée par le Conseil Général de la Creuse.

À noter ! Il existe une allocation adulte handicapé, ouverte à l’ensemble des ressortissants de l’Union Européenne.

Elle concerne les personnes handicapées de plus de 20 ans qui ne touchent aucune prestation de la CPAM ou de la MSA.

Une commission départementale décide de son attribution, son montant étant fonction des ressources de l’allocataire.

  • Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) : cité administrative à Guéret – Tél. : 05 55 41 86 47
  • AGEFIPH (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) Délégation régionale Auvergne/Limousin – Tél. : 04 73 34 72 60
  • Pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, CAP Emploi : 05 55 52 95 89 - Av Charles de Gaule à Guéret.